La société Entremises Editions, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

Entremises Editions

1.2 Éditeur

Entremises Editions au capital de 10 000 €.

1.3 Hébergeur

Entremises Editions est hébergé par ses propres serveurs.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 12 - Loi applicable

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Contact

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Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Entremises Éditions (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services éditoriaux proposés.

Les services éditoriaux comprennent : la relecture et correction de manuscrits, la mise aux normes éditoriales, la création de maquettes et de couvertures, l'accompagnement à la publication.

Article 2 - Services proposés

2.1 Relecture experte

Correction orthographique, grammaticale et syntaxique du manuscrit. Harmonisation du style et vérification de la cohérence du texte.

2.2 Mise aux normes éditoriales

Formatage du manuscrit selon les standards professionnels de l'édition française. Structuration des chapitres, gestion des notes et bibliographie.

2.3 Design et maquette

Création d'une maquette intérieure personnalisée et d'une couverture sur-mesure. Préparation des fichiers pour l'impression et le numérique.

2.4 Accompagnement complet

Conseil éditorial, obtention de l'ISBN, dépôt légal et mise en vente sur les plateformes de distribution.

Article 3 - Tarifs et formules

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Trois formules sont proposées :

• Formule Essentiel : Relecture orthographique et grammaticale, harmonisation typographique, 1 aller-retour de validation.
• Formule Intégral : Inclut la formule Essentiel + réécriture stylistique, maquette intérieure, design de couverture, formats print et numérique, 3 allers-retours.
• Formule Excellence (sur devis) : Inclut la formule Intégral + accompagnement stratégique, ISBN, mise en vente, supports marketing, suivi 6 mois.

Un devis personnalisé gratuit est établi après analyse du manuscrit.

Article 4 - Commande et validation

La commande est considérée comme définitive après :

• Acceptation du devis par le Client
• Réception du manuscrit complet
• Versement de l'acompte de 30% du montant total

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comme suit :

• 30% à la commande
• 40% à la remise de la première version
• 30% à la livraison finale

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont :

• Formule Essentiel : 2 à 4 semaines
• Formule Intégral : 4 à 8 semaines
• Formule Excellence : 6 à 12 semaines

Ces délais sont établis à titre indicatif et peuvent varier selon la longueur et la complexité du manuscrit.

Article 7 - Droits d'auteur

Le Client reste l'unique propriétaire de son œuvre et de l'ensemble des droits d'auteur associés. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur le contenu du manuscrit.

Article 8 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à :

• Ne pas divulguer le contenu du manuscrit à des tiers
• Supprimer tous les fichiers 3 mois après la livraison finale
• Signer un accord de confidentialité sur demande

Article 9 - Modifications et annulation

Toute demande de modification au-delà des allers-retours prévus dans la formule choisie fera l'objet d'un devis complémentaire.

En cas d'annulation par le Client :

• Avant le début des travaux : remboursement intégral moins 10% de frais de dossier
• Après le début des travaux : facturation au prorata du travail effectué

Article 10 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison à : [email protected]

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Pau seront seuls compétents.

Article 13 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Dernière mise à jour : Janvier 2025